Règlement de l’action promotionnelle off line Give-Away du lot d’été Garnier Green Beauty

La société L’Oréal Belgilux SA, Division CPD, située Avenue Charles Quint 584 à 1082 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.136.453, organise une action promotionnelle (ci-après « l’Action Promotionnelle ») pour la promotion de sa marque Garnier.

L’Action Promotionnelle est appelée « Give-Away du lot d’été Garnier Green Beauty ».

Les conditions de participation à l’Action Promotionnelle sont définies ci-après par le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 1 : Définitions

Dans ce Règlement, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Organisateur » : la société L’Oréal Belgilux S.A.
• « Participant(s) »: la ou les personnes qui satisfont aux conditions de l’Article 3 du Règlement et qui participent à l’Action Promotionnelle.

Article 2 : Durée

L’Action Promotionnelle se déroule du 27 juin 2022 au 31 juillet 2022.

Article 3 : Conditions de participation

La seule participation à l’Action promotionnelle implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement ainsi que de toute décision raisonnable prise par l’Organisateur.

La participation à l’Action Promotionnelle est ouverte à toute personne physique majeure et disposant de la capacité juridique d’agir domiciliée en Belgique et/ou au Grand-duché de Luxembourg.

Les personnes mineures de 16 ans ou plus sont également autorisées à participer à l’Action promotionnelle pour autant qu’elles aient obtenu au préalable l’autorisation expresse et écrite d’un de leurs parents. Une preuve de cette autorisation pourra, le cas échéant, être exigée par l’Organisateur.

Les personnes suivantes sont exclues de participation :
• Les personnes qui ont un lien juridique direct ou indirect avec l’Organisateur ou avec l’une des sociétés qui participent à l’organisation ou à la diffusion de l’Action Promotionnelle, les membres du personnel de l’Organisateur et leur famille ;
• Les personnes qui collaborent en lien organisé, ou dans le cadre d’une association juridique ou de fait, ou de toute autre manière que ce soit, dans le but d’augmenter leurs chances de succès.

Seront déclarées nulles :
• Les participations non intégralement complétées avec les mentions obligatoires,
• Les participations mentionnant une identité erronée ou douteuse,
• Les participations ne répondant pas aux critères de participation de ce Règlement.

Tout type de fraude, de tentative de fraude, d’abus ou de tentative d’abus ou des soupçons raisonnables de fraude peuvent entraîner l’exclusion du Participant, sans nécessiter d’avertissement préalable. En outre, l’Organisateur se réserve le droit d’entreprendre les démarches légales nécessaires contre quiconque a fraudé, a tenté de frauder, est responsable d’un abus ou a tenté de commettre un abus. Les participations organisées ou collectives à l’Action Promotionnelle seront considérées comme un abus ou une fraude et elles pourront entraîner l’exclusion des dites participations, en gardant intacts tous les autres droits de l’Organisateur.

Article 4 : Désignation des gagnants et des prix

Pour participer à cette campagne promotionnelle, le Participant doit acheter trois produits de Garnier. En scannant le code QR figurant sur l'affiche ou le prospectus, le participant sera dirigé vers un formulaire de participation. Le participant doit indiquer ici quelle est sa meilleure habitude durable et télécharger le ticket de caisse, qui montre que trois produits de Garnier ont été achetés. La date du reçu doit être comprise pendant la durée de la promotion pour pouvoir participer. Il est possible de télécharger le reçu jusqu'au 31 juillet à 00h00. Si les deux conditions ne sont pas remplies, le Participant sera exclu de la participation.

Les participants avec la réponse la plus originale gagneront un lot d'été d'une valeur de 50 euros (sur la base du prix de vente conseillé). Ce lot est composé d'un mélange de produits de soins pour la peau et les cheveux de Garnier. Il y a un total de 50 lot d'été à gagner.

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois à l’Action Promotionnelle. L’inscription se fait sur base du domicile. Si un Participant s’inscrit avec plusieurs adresses, l’Organisateur se réserve le droit de le disqualifier. De plus, une seule participation par ménage sera acceptée.

Chaque prix est personnel et ne peut être transféré à une autre personne.

Les prix ne seront en aucun cas échangés contre leur valeur en espèces ou contre d’autres biens. Si besoin, l’Organisateur se réserve le droit d’échanger les prix par des produits d’une valeur équivalente.

Les gagnants seront prévenus personnellement par téléphone ou par courrier dans un délai maximum de 30 jours après la fin de l’Action Promotionnelle. Dans le cas où un des gagnants ne réagit pas aux tentatives de contact de l’Organisateur, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure ce gagnant et de désigner un autre gagnant.

Aucune communication ne pourra être échangée sur le déroulement de l’Action Promotionnelle, la détermination des gagnants et l’attribution du prix. La sélection des gagnants par l’Organisateur est incontestable. Toutes les éventuelles difficultés d’interprétation ou d’application du Règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.

Article 5 : Déclarations et œuvres créatives

Il est possible que les Participants soient invités à compléter un questionnaire pour donner leur opinion à l'Organisateur sur l’Action Promotionnelle et/ou le prix octroyé. Dans ce cas, le Participant autorise gratuitement l’Organisateur à reproduire sa déclaration, la publier, la modifier, l’adapter (y compris en traduction), la transmettre et la diffuser. Cette autorisation est valable pour une année à partir de la déclaration, pour le monde entier et pour chaque support (audiovisuel, presse, Internet, etc.).

En outre, si le Participant a développé, dans le cadre de l’Action Promotionnelle, des œuvres créatives, il donne l'autorisation gratuitement à l'Organisateur de les reproduire, publier, modifier, adapter, transmettre et diffuser. Cette autorisation est valable pour une année à partir de l’envoi de l’œuvre créative, pour le monde entier et pour chaque support (audiovisuel, presse, Internet, etc.). Chaque Participant garantit que l’œuvre envoyée ne constitue en aucune façon une infraction sur quelconque droit de tiers, en ce compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas d’infraction, le Participant représentera l’Organisateur dans toute situation précontentieuse et contentieuse et l’indemnisera complètement.

Article 6 : Données personnelles

Les données à caractère personnel que les Participants communiqueront seront traitées par l’Organisateur dans une banque de données destinée au bon déroulement de l’Action Promotionnelle et ce, conformément à la législation sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Aucune des données à caractère personnel traitées par l’Organisateur ne sera communiquée à des tiers.

Les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Les Participants qui exercent leur droit de supprimer leurs données avant la fin de l’Action Promotionnelle sont supposés s'abstenir de participer.

Article 7 : Modifications au Règlement

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de prolonger ou d'annuler l’Action Promotionnelle en raison de tout événement indépendant de sa volonté. En plus, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le choix du prix tel que décrit à l’article 4, un point du Règlement ou son mode de déroulement si des circonstances imprévisibles et/ou indépendantes de sa volonté devaient le justifier.

Article 8 : Responsabilité

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques, la perte ou le retard de livraison, etc.) qui mettrait en péril l’organisation et l’administration de l’Action Promotionnelle. Dans de telle circonstances, l’Organisateur informera les Participants via les points de vente où l’Action Promotionnelle se déroule.

Article 9 : Dispositions diverses

La participation à l’Action Promotionnelle est subordonnée à l’acceptation inconditionnelle du Règlement dans son intégralité. En cas de litige, le droit belge est le droit applicable et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Pour toute question ou réclamation, le Participant peut contacter l’Organisateur :

• Par email : tessa.leo@loreal.com
• Par poste : Keizer Karellaan 584 te 1082 Brussel, België